convention collective nationale du 15 mars 1966
25/03/2011 00:00:00 -
Les employeurs ont-ils présenté un front uni aux syndicats de salariés le 25 mars dernier ? Rien n'...... la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions
06/01/2010 00:00:00 -
C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective natio...... C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966. La seconde commission mixte paritaire a permis de timides avancées le 10
30/06/2009 00:00:00 -
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue.......La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue. Mais les séances des 10 et 22 juin pourraient permettre d'achever le premier « round » relatif
04/05/2011 00:00:00 -
Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la conven...... Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) n’a abouti à aucune proposition
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir
30/04/2009 00:00:00 -
Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classifica......Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions
31/01/2009 00:00:00 -
S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 ma......S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, c'est qu'elle ne sera pas achevée à l'échéance escomptée, un temps, par les employeurs (1
28/06/2010 00:00:00 -
La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collecti...... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération
28/02/2009 00:00:00 -
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans l...... de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise
24/03/2010 00:00:00 -
La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (C...... La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ......La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés
09/03/2011 00:00:00 -
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nat...... Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant
29/02/2008 00:00:00 -
Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénov......Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). A l'issue de la Commission
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll...... rebours lancé, pour le grand chantier de la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Amorcée le 22 avril, lors d'une commission nationale paritaire de négociation
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... générale de la Fehap ne décide, en mars, la dénonciation de la CCN 51. Convergence Du côté de la CCN du 15 mars 1966, les syndicats, qui craignent également une possible dénonciation, attendent toujours
31/03/2006 00:00:00 -
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handi......La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont
30/11/2005 00:00:00 -
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les é...... L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi......) du secteur social et médico-social – celles du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 – ne sont pas étendues. Sauf adhésion à une organisation syndicale signataire du texte conventionnel ou application volontaire
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu
30/09/2007 00:00:00 -
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus f......La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur